Assurer une voiture, c’est songer aussitôt à l’assurance automobile qui couvre votre responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour chaque véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique et sur des terrains ouverts au public ou seulement à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter. Elle indemnise les dommages que vous ou une autre personne pourriez causer à autrui en utilisant un véhicule automoteur. Si vous possédez ou utilisez une remorque (à partir de 500Kg), veillez à ce que celle-ci soit également assurée, même quand elle n’est pas attelée.

Il s’agit ici de l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, pour abréger de « l’assurance RC auto ». Comme cette assurance est obligatoire, la loi prévoit également un certain nombre de conditions minimales auxquelles chaque assurance RC auto doit répondre. La loi énumère ces conditions minimales dans le Contrat-type,  lequel prévoit toutefois une couverture plus  étendue dans différents domaines. Ainsi, vous serez également assuré pour les accidents causés sur un terrain privé. Chaque assureur vous proposera donc au moins ces conditions, mais il peut bien sûr, s’il le souhaite, fournir une couverture encore plus étendue.

L’assurance RC auto couvre également les dommages que tout conducteur de votre voiture peut causer à autrui. L’assurance interviendra également si la responsabilité d’un passager de votre véhicule est mise en cause dans l’accident. Si votre véhicule est volé ou détenu par suite de violence par un conducteur non autorisé, la responsabilité de ce conducteur n’est alors pas couverte. Dans tous les autres cas, l’assureur indemnisera les dommages qui ont été causés avec la voiture. Attention, il est possible que dans certains cas, l’assureur ait le droit de réclamer le remboursement (d’une partie) des indemnités qu’il a versées. Les situations lui permettant de réclamer le remboursement font l’objet d’une description stricte dans le contrat d’assurance.

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Cette assurance a pour objet la couverture des passagers d’un véhicule contre les dommages corporels et leurs séquelles.

Les passagers d’un véhicule sont déjà couverts pour de tels dommages en vertu de l’article 29bis de la Loi du 21 novembre 1989, la loi sur les usagers faibles. Mais une extension de couverture pour les dommages corporels subis par le conducteur qui dans l’article 29bis sont exclus de l’indemnisation, ne constitue pas un luxe superflu.

Une assurance conducteur protège par conséquent tout conducteur d’un véhicule automoteur et, en particulier, lorsque le conducteur est responsable d’un accident.

Une variété de garanties et formules

Il existe sur le marché de l’assurance une variété de formules.
Ainsi, on trouve différentes garanties :

• remboursement des frais d’hospitalisation et des soins médicaux
• remboursement de la perte résultant de l’incapacité de travail
• paiement d’un capital ou d’une rente à la suite d’une invalidité
• paiement d’un capital à la suite d’un décès.

Les capitaux peuvent être convenus préalablement sur une base forfaitaire ou être fixés suivant les règles du droit commun.

On trouve également différentes formules :

• les couvertures pour les motocyclistes et les cyclomotoristes
• la couverture du conducteur du véhicule désigné
• la couverture du preneur d’assurance en tant que conducteur de n’importe quel véhicule
• la couverture de toute la famille en tant que conducteur
• et le contrat circulation le plus étendu dans le cadre duquel la couverture est accordée dans toutes les situations auxquelles un usager de la route peut être confronté.

Subrogation

Concernant cette couverture, il est important de noter la distinction qu’il convient d’opérer entre un contrat prévoyant un droit de subrogation pour l’assureur et un contrat sans cette subrogation.

Un contrat reprenant une clause de subrogation

Cela signifie que l’assureur peut après le paiement de ses prestations contractuelles se retourner à concurrence de ses débours contre un tiers éventuellement responsable de l’accident.

Il en résulte que le responsable tiendra compte de cette dépense si des indemnités complémentaires lui sont réclamées en droit commun.

Autrement dit, la victime bénéficiera avec ce contrat d’une indemnisation qui n’excédera pas ce qui pourra être réclamé en droit commun au responsable. Un contrat de ce type sera donc moins cher qu’un contrat ne reprenant pas cette clause. Dans ces conditions, l’indemnisation en exécution de ce contrat doit être considérée comme une avance en attendant que les discussions éventuelles sur les responsabilités soient résolues.

Un contrat sans clause de subrogation

Ce contrat signifie que l’assureur ne peut pas se retourner contre un tiers éventuellement responsable de l’accident. Ceci a pour conséquence que la victime peut, en sus de l’indemnisation prévue en exécution de ce contrat, se faire indemniser intégralement par le responsable suivant les règles du droit commun. Ces deux indemnisations sont donc cumulatives.